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Sommaire des Conditions Générales de Vente – KLAPE AI

Article 1 – Objet
Définition du service KLAPE AI – Nature des services proposés – Portée contractuelle –
Acceptation et opposabilité des CGV.

Article 2 – Description du Service
Fonctionnalités incluses – Évolutions – Disponibilité – Exclusions – Obligations de KLAPE –
Responsabilité du Client.

Article 3 – Conditions d’accès et d’inscription
Accès réservé aux professionnels – Processus d’inscription – Essai gratuit – Activation –
Identifiants – Suspension ou résiliation de compte.

Article 4 – Durée, résiliation et reconduction
Périodes contractuelles – Tacite reconduction – Résiliation simple ou pour faute –
Suppression des données – Absence de droit de rétractation.

Article 5 – Conditions financières, prix, paiement et défauts de paiement
Prix et évolutions – Modalités de paiement – Crédits – Facturation – Retards de paiement –
Révision des tarifs.

Article 6 – Obligations du Client
Usage professionnel – Licéité des fichiers importés – Conformité RGPD – Utilisation
autorisée – Sécurité – Devoir de coopération.

Article 7 – Obligations de KLAPE
Fourniture du service – Maintenance – Sécurité – Rôle de sous-traitant RGPD – Limitation de
responsabilité – Support client.

Article 8 – Conditions financières (offres, crédits, durées)
Contenu des offres Boost, Premium et Advanced – Crédits inclus – Paiement – Facturation –
Résiliation – Pénalités.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Droits réservés à KLAPE – Licence d’utilisation – Données du Client – Marques et éléments
distinctifs.

Article 10 – Données personnelles & RGPD
Rôle du Client et de KLAPE – Engagements réciproques – Conservation des données –
Sécurité – Conformité.

Article 11 – Non-concurrence et non-reproduction
Interdictions de copie, reproduction, reverse engineering – Interdiction de développement de
services concurrents – Sanctions.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Loi française – Tribunal compétent – Clause attributive de juridiction – Renonciation à toute
autre juridiction.

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir
les modalités et conditions dans lesquelles la société KLAPE, société par actions simplifiée
immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 927 807 123, dont le siège social est situé
133 rue des Poiriers, 83210 La Farlède (ci-après le « Prestataire » ou « KLAPE »), met à
disposition des professionnels (ci-après le « Client ») un service en ligne de relance
automatisée multicanale via intelligence artificielle, accessible sous la dénomination KLAPE
AI.
KLAPE AI permet notamment au Client de :
- relancer automatiquement ses contacts professionnels par email et SMS via une IA
conversationnelle,
- suivre, analyser et organiser l’ensemble de ses interactions commerciales grâce à un
CRM intégré,
- importer, structurer et exploiter sa base de prospects,
- générer des opportunités commerciales grâce à des séquences intelligentes adaptées au
comportement des destinataires,
- automatiser des tâches de suivi commercial chronophages.

Le Service est exclusivement destiné aux professionnels agissant dans le cadre de leur
activité commerciale, artisanale, libérale ou associative. Le Prestataire ne propose pas le
Service aux consommateurs ou non-professionnels au sens du Code de la consommation.

Clause d’opposabilité

Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation contractuelle entre KLAPE et le
Client.
Elles prévaut sur toute autre stipulation, notamment sur les éventuelles conditions
générales d’achat du Client, qu’elles soient imprimées, annexées ou intégrées à des
documents commerciaux.
Toute condition contraire posée par le Client sera donc inopposable, sauf acceptation écrite et
préalable de KLAPE.

Clause d’acceptation en ligne
Le Client reconnaît que :
- la validation électronique de son inscription ou de son abonnement,
- la case cochée « j’accepte les CGV »,
- le paiement en ligne via Stripe ou mandat SEPA, constituent une signature électronique au sens de l’article 1367 du Code civil et valent
acceptation pleine et entière des présentes CGV, ayant la même valeur juridique qu’une
signature manuscrite.

Article 2 – Description du Service
KLAPE met à disposition du Client la solution logicielle KLAPE AI, accessible en ligne en
mode SaaS (Software as a Service), permettant d’automatiser les relances commerciales de
ses prospects par email et SMS, grâce à une intelligence artificielle conversationnelle
spécialisée.

2.1 – Fonctionnalités principales
Le Service inclut notamment :
- L’importation et la gestion de contacts (manuelle ou via fichier CSV) ;
- La segmentation des contacts par catégories et l’attribution de contextes et d’objectifs
(prompts) propres à chaque type de prospect ;
- La génération de messages personnalisés par l’IA, adaptés au contexte, au canal et au
comportement du prospect (clics, réponses, signaux d’intérêt) ;
- L’envoi automatisé de messages via email et/ou SMS, dans le respect des contraintes
de délivrabilité et des règles anti-spam ;
- Le suivi des conversations et des performances dans un CRM intégré : vue Kanban,
vue liste, fiches contacts détaillées, notes, tableaux de bord ;
- Des alertes envoyées au Client dès qu’une action est attendue de sa part ou qu’un
prospect manifeste un intérêt ;
- Des indicateurs avancés via un module d’analytics.

Le niveau de fonctionnalités et de personnalisation dépend de l’offre d’abonnement choisie
par le Client (Boost, Premium ou Advanced), telle que détaillée à l’article 6.

2.2 – Évolutions de la solution
Le Client est expressément informé que KLAPE AI est une solution évolutive.
KLAPE se réserve le droit d’apporter à tout moment des améliorations techniques,
fonctionnelles ou ergonomiques au Service, ainsi que de corriger des anomalies, sans préavis
ni indemnité.
Ces évolutions peuvent inclure :
- L’ajout ou la suppression de fonctionnalités ;
- Des modifications dans la présentation ou l’agencement de l’interface ;
- Des ajustements dans les règles de fonctionnement de l’IA pour améliorer sa
performance ou sa conformité.

Aucune réclamation ne pourra être formulée par le Client du fait de ces mises à jour dès lors
qu’elles ne diminuent pas substantiellement les fonctions essentielles du Service.

2.3 – Disponibilité du Service
KLAPE s’efforce de garantir une accessibilité optimale au Service, 24h/24 et 7j/7, hors
périodes de maintenance programmée ou de défaillance imprévisible.
Le Client reconnaît que :
- L’accès au Service peut être suspendu temporairement pour des raisons techniques
(maintenance, mises à jour, incidents), sans que cela ne constitue un manquement
contractuel ;
- KLAPE s’engage à informer les Clients dans un délai raisonnable en cas
d’interruption planifiée ;
- KLAPE ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité liée à des événements
extérieurs (attaque DDoS, panne réseau, hébergeur, force majeure…).

2.4 – Exclusions
Le Service ne comprend pas :
- La fourniture d’une base de données de contacts dans l’offre IA seule (l’import de
contacts relève de la responsabilité du Client) ;
- L’envoi de messages non conformes aux législations applicables (voir Article 11) ;
- L’accès à des fonctionnalités spécifiques à des intégrations tierces non prévues dans
les offres.

KLAPE ne fournit ni conseil juridique, ni conseil commercial. Le Service est un outil
d’assistance à la prospection et ne garantit en aucun cas un résultat ou un chiffre d’affaires.

2.5 – Obligations de KLAPE
KLAPE s’engage à :
- Fournir un accès au Service conforme aux présentes CGV ;
- Mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de
la plateforme ;
- Proposer un support technique du lundi au vendredi, de 9h à 17h, via l’adresse
dino@klape.io ;
- Assurer un niveau de sécurité conforme aux standards en vigueur, notamment pour les
données personnelles traitées (cf. Article 12 – Données Personnelles).

2.6 – Responsabilité du Client
Le Client reconnaît qu’il est seul responsable :
- Du contenu des messages générés par l’IA à partir des prompts qu’il configure lui-
même ;
- Des contacts qu’il importe, de leur provenance et du respect du consentement
préalable requis ;
- Des actions qu’il décide de mener à partir des opportunités identifiées par la solution.

En aucun cas KLAPE ne pourra être tenu responsable :
- Des conséquences d’un usage inapproprié ou non conforme du Service par le Client ;
- Des résultats commerciaux obtenus ou non par le Client ;
- Des erreurs ou imprécisions dans les instructions fournies par le Client à l’IA.

Article 3 – Conditions d’accès et d’inscription
3.1 – Public visé et usage professionnel exclusivement
Le Service KLAPE AI est strictement réservé à un usage professionnel, dans le cadre de
l’activité commerciale du Client.
En conséquence :
- Toute inscription par un particulier ou un consommateur au sens du Code de la
consommation est expressément exclue ;
- Le Client reconnaît disposer de la capacité juridique pour conclure un contrat au nom
de l’entreprise qu’il représente ;
- KLAPE se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès à tout Client qui ne
respecterait pas cette condition.

3.2 – Inscription et création de compte
L’accès au Service nécessite la création préalable d’un compte utilisateur via la plateforme
www.klape.io.
Le processus d’inscription inclut :
- La saisie des informations de l’entreprise : dénomination, secteur d’activité,
description, rôle du représentant… ;
- L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (case à cocher obligatoire)
;
- La validation d’un email de confirmation d’inscription.

Le Client s’engage à fournir des informations :
- Exactes, complètes et à jour ;
- Ne portant pas atteinte aux droits de tiers.

En cas de modification, le Client est tenu de mettre à jour son compte sans délai ou d’en
informer KLAPE.

3.3 – Essai gratuit (offres Boost et Premium)
Un essai gratuit de 7 jours est proposé pour les offres Boost et Premium.
Pendant cette période :

- Seule la fonctionnalité d’envoi par email est activée (le SMS est réservé aux
abonnements actifs) ;
- Les crédits inclus sont mis à disposition à titre temporaire et ne sont pas reportables à
l’abonnement payant ;
- À l’issue de l’essai, le Client doit souscrire à un abonnement payant pour conserver
l’accès à son compte et ses données.

KLAPE se réserve le droit de refuser ou révoquer l’essai gratuit à tout moment, notamment
en cas d’abus (multiplication des essais par une même entité, fausses informations, etc.).

3.4 – Activation de l’abonnement
L’accès complet au Service est subordonné à la souscription à l’une des offres payantes :
- Offre Boost ou Premium : paiement mensuel via Stripe ou annuel en un seul
règlement ;
- Offre Advanced : souscription sur devis avec mise en place d’un mandat SEPA.

L’abonnement est réputé actif dès la confirmation du paiement. Le Client reçoit un email de
confirmation et l’accès à l’intégralité de son espace utilisateur.

3.5 – Identifiants et sécurité
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et
mot de passe) et de tout usage effectué depuis son compte.
KLAPE ne pourra être tenu responsable :
- De toute utilisation frauduleuse des identifiants ;
- Des conséquences d’un accès non autorisé au compte du Client.

En cas de suspicion d’utilisation non autorisée, le Client s’engage à modifier son mot de passe
immédiatement et à informer KLAPE dans les plus brefs délais.

3.6 – Suspension ou résiliation d’accès
KLAPE se réserve le droit de suspendre ou désactiver l’accès au Service, sans indemnité,
en cas de :
- Non-respect des présentes CGV ;
- Activité suspecte ou non conforme à la législation ;
- Défaut ou échec de paiement.

En cas de suspension injustifiée, le Client peut contacter le support à l’adresse
dino@klape.io.

Article 4 – Durée, résiliation et reconduction

4.1 – Entrée en vigueur
Le présent contrat prend effet à compter de :
- La validation du paiement par le Client pour les offres payantes (mensuelle ou
annuelle) ;
- Ou de l’activation de l’essai gratuit pour les offres éligibles.

Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales
de Vente.

4.2 – Durée des abonnements
KLAPE AI est proposé sous forme d’abonnement :
- Mensuel, avec paiement à l’avance à chaque période ;
- Ou annuel, avec paiement en une seule fois pour 12 mois.

Chaque formule est liée à un engagement de durée équivalente à la période choisie (1 mois
ou 12 mois), renouvelable tacitement.

4.3 – Tacite reconduction
À l’expiration de la période initiale :
- L’abonnement mensuel est automatiquement reconduit pour une période identique
d’un mois, sauf résiliation conforme à l’article 4.4 ;
- L’abonnement annuel est renouvelé pour une nouvelle période de 12 mois si aucune
résiliation n’est effectuée avant l’échéance.

Un email de rappel peut être envoyé avant la date anniversaire, notamment pour les
abonnements annuels, à titre informatif. Toutefois, l’absence d’envoi ne vaut pas défaut
d’engagement.

4.4 – Résiliation par le Client
Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, via
l’onglet prévu à cet effet.
Les effets de la résiliation :
- Pour les abonnements mensuels : la résiliation prend effet immédiatement à la fin
de la période en cours (aucun remboursement partiel n’est effectué) ;
- Pour les abonnements annuels : la résiliation est effective à l’issue de la période
annuelle. Aucun remboursement prorata temporis ne pourra être exigé.

Le Client conserve l’accès à son compte jusqu’au dernier jour de sa période d’abonnement,
sauf résiliation anticipée pour manquement.

4.5 – Résiliation anticipée pour faute

KLAPE se réserve le droit de résilier un abonnement de plein droit, sans préavis ni
indemnité, en cas de :
- Violation substantielle des CGV ;
- Activité illégale ou frauduleuse détectée sur la plateforme ;
- Défaut de paiement persistant (échec de prélèvement après relance) ;
- Utilisation de la plateforme contraire aux lois, à la déontologie professionnelle ou aux
droits des tiers.

Dans ce cas, le compte du Client peut être désactivé immédiatement et de manière définitive.
Aucune donnée ne pourra être récupérée si la suspension fait suite à une faute grave.

4.6 – Effets de la résiliation
À l’issue du contrat, pour quelque cause que ce soit :
- L’accès au Service est immédiatement interrompu ;
- Les données du Client (prompts, contacts, historiques) seront conservées pendant un
délai maximum de 30 jours à compter de la date de fin d’abonnement, puis
supprimées de manière sécurisée, sauf obligation légale de conservation.

Il appartient au Client de télécharger ses données avant la fin de ce délai. KLAPE ne pourra
être tenu responsable de la suppression définitive des contenus au-delà de cette période.

4.7 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-3 du Code de la consommation, le Client reconnaît
expressément que :
- Son abonnement est conclu dans le cadre de son activité professionnelle ;
- Et qu’il renonce expressément à tout droit de rétractation, y compris pendant la
période d’essai, dès lors que le service est activé.

Aucun remboursement ne sera effectué après activation du service, qu’il y ait eu usage ou
non.

Article 5 – Conditions financières, prix, paiement et défauts de paiement
5.1 – Prix des Services
Les tarifs des abonnements sont exprimés en euros hors taxes (HT) et s’entendent pour un
usage exclusivement professionnel. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la
commande ou de la reconduction.
KLAPE se réserve le droit de faire évoluer ses prix à tout moment, sous réserve d’en informer
le Client au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif. En cas de
modification du tarif :

- Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel sera informé avant le prochain
prélèvement ;
- Le Client sous abonnement annuel conservera ses conditions tarifaires jusqu’à la fin
de sa période d’engagement.

5.2 – Modalités de paiement
Les abonnements sont payables :
- Par carte bancaire via Stripe pour les offres Boost et Premium ;
- Par prélèvement SEPA pour les abonnements Advanced, selon un mandat signé par le
Client.

Le paiement s’effectue en début de période, mensuelle ou annuelle, et conditionne l’accès à
la plateforme.
Le Client autorise expressément KLAPE à procéder au prélèvement automatique des sommes
dues à chaque échéance.

5.3 – Crédit de communication
Les offres comprennent une enveloppe mensuelle de crédits utilisés pour envoyer des
messages (emails, SMS) :
- 1 crédit = 1 email envoyé ;
- 5 crédits = 1 SMS envoyé.

Les crédits non utilisés ne sont pas reportables d’un mois à l’autre. En cas d’épuisement
de la réserve mensuelle, le Client peut acheter des packs de crédits complémentaires
directement depuis son interface.
Le coût d’un crédit intègre :
- Les frais techniques liés à l’envoi (SMTP, SMS) ;
- Les coûts de liaison API, les frais serveurs, ainsi que la consommation des ressources
IA (tokens, traitement conversationnel).

5.4 – Période d’essai gratuite
Un essai gratuit de 7 jours est offert aux nouveaux Clients souscrivant aux offres Boost ou
Premium.
- Pendant cette période, seuls les envois par email sont autorisés (pas de SMS) ;
- Le Client peut mettre fin à l’essai à tout moment ;
- Sans résiliation avant le terme, l’abonnement bascule automatiquement sur l’offre
choisie et le premier paiement est prélevé.

Aucune relance spécifique n’est exigée. Le Client est seul responsable de la résiliation avant
échéance.

5.5 – Défaut de paiement
En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire ou d’échec du prélèvement :
- Un email de notification sera envoyé au Client avec un délai de 5 jours calendaires
pour régulariser la situation ;
- Sans régularisation, l’accès au Service pourra être suspendu jusqu’au règlement
intégral des sommes dues.
Au-delà de 10 jours de retard :
- Une pénalité de retard équivalente à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur sera
appliquée ;
- Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra également être
facturée, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

KLAPE se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement nécessaire.

5.6 – Facturation
Une facture mensuelle ou annuelle est générée automatiquement et mise à disposition du
Client dans son espace personnel.
La facture comporte les informations légales requises et un récapitulatif des crédits
consommés.

5.7 – Révision contractuelle
En cas de changement réglementaire, fiscal ou économique substantiel, KLAPE se réserve le
droit de modifier les modalités tarifaires, de paiement ou les crédits inclus. Le Client en sera
notifié au minimum 30 jours avant application. Il pourra alors résilier sans pénalité avant
l’échéance suivante.

Article 6 – Obligations du Client
6.1 – Usage strictement professionnel
Le Client reconnaît expressément que la souscription au Service KLAPE AI est réservée à un
usage professionnel.
Il s’engage à utiliser la plateforme uniquement dans le cadre de ses activités professionnelles,
à des fins de prospection commerciale légales, licites et conformes aux usages du marché.
KLAPE se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte dont l’usage relèverait d’une
activité personnelle, frauduleuse ou manifestement contraire à l’esprit professionnel du
Service.

6.2 – Responsabilité sur les données importées

Le Client importe sous sa responsabilité ses propres fichiers de contacts et garantit :
- Qu’il est propriétaire ou légitimement détenteur des fichiers de données qu’il
importe ;
- Que ces fichiers ont été constitués de manière licite, loyale, et transparente ;
- Que les personnes concernées ont été informées du traitement et ont consenti
valablement à être contactées, notamment par email ou SMS, conformément au
RGPD et aux législations nationales applicables.

KLAPE n’opère aucun contrôle sur le contenu des données importées. Le Client reste
pleinement responsable du traitement de ses données, en tant que responsable de
traitement au sens du RGPD.

6.3 – Respect de la réglementation (RGPD, Législation anti-spam…)
Le Client s’engage à :
- Respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables, en particulier celles
relatives à la protection des données personnelles (RGPD, Loi Informatique et
Libertés, ePrivacy…) ;
- Ne pas utiliser KLAPE AI pour contacter des personnes n’ayant pas donné leur
consentement préalable, en particulier pour l’envoi de messages électroniques à des
particuliers (emails ou SMS) ;
- Tenir à jour un registre des traitements s’il y est légalement soumis, et répondre
aux demandes d’exercice de droits (accès, opposition, suppression) de ses contacts.

KLAPE décline toute responsabilité en cas de litige, sanction ou réclamation liée au non-
respect de ces obligations. Le Client garantit et indemnise KLAPE contre toute conséquence
résultant du traitement illégal de ses données.

6.4 – Utilisation conforme de la plateforme
Le Client s’engage à :
- Ne pas détourner l’usage de la plateforme (usage détourné, non éthique, ou contraire à
sa finalité) ;
- Ne pas utiliser la solution pour envoyer des messages à caractère haineux,
diffamatoire, obscène, illicite, ou trompeur ;
- Ne pas tenter d’interférer avec l’intégrité technique de la plateforme (reverse
engineering, contournement, intrusion…) ;
- Respecter les limitations techniques imposées (volume d’envoi, quotas de crédits,
fréquence…) et ne pas chercher à les contourner.

6.5 – Confidentialité des identifiants
Le Client est responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses accès (identifiant, mot
de passe, adresse email de connexion).
Il s’engage à informer KLAPE sans délai en cas d’usurpation ou de suspicion d’usage
frauduleux de son compte.

6.6 – Obligation de coopération
Le Client s’engage à coopérer activement avec KLAPE en cas de :
- Réclamation relative à un envoi litigieux ;
- Demande d’une autorité administrative ou judiciaire ;
- Contrôle relatif à la conformité du traitement.

Article 7 – Obligations de KLAPE
7.1 – Mise à disposition de la plateforme
KLAPE s’engage à fournir un accès à la solution KLAPE AI dans le cadre d’une obligation
de moyens.
La plateforme est accessible en mode SaaS (Software as a Service), via une interface web
sécurisée, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des périodes de maintenance ou de
mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du service.
KLAPE met tout en œuvre pour assurer une disponibilité optimale de ses services, sans pour
autant garantir une disponibilité absolue.

7.2 – Maintenance et évolutions
KLAPE se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les fonctionnalités, l’ergonomie, ou
les performances de la plateforme, dans une logique d’amélioration continue, sans dégrader
les engagements souscrits dans l’abonnement choisi.
Les interruptions planifiées de service (maintenance, déploiements) seront autant que possible
communiquées en amont au Client.

7.3 – Sécurité et confidentialité
KLAPE s’engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles
appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données traitées,
notamment en matière d’hébergement, de chiffrement, de traçabilité des accès, et de
sauvegarde.
Les données sont hébergées en Union Européenne, sur des serveurs sécurisés, conformes aux
standards en vigueur.

7.4 – Rôle de sous-traitant au sens du RGPD
KLAPE intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD), pour le traitement des données que le Client importe dans la
plateforme.
En ce sens, KLAPE :

- Traite les données uniquement sur instruction du Client ;
- Ne revend pas les données, ne les transfère pas à des tiers, sauf obligations légales ou
techniques nécessaires au fonctionnement du service (sous-traitants certifiés) ;
- Met à disposition, sur demande, un Accord de Traitement des Données (DPA)
conforme à l’article 28 du RGPD ;
- Supprime ou restitue les données à la fin du contrat, selon les modalités prévues dans
les présentes CGV.

7.5 – Limites de responsabilité
KLAPE ne saurait être tenue responsable :
- Des contenus (données, messages, contacts…) importés ou envoyés par le Client ;
- Des résultats commerciaux obtenus ou non (nombre de rendez-vous, taux de réponse,
ventes…) ;
- Des interruptions de service liées à des tiers (fournisseur d’accès, hébergeur,
prestataire email/SMS/API…) ou à des cas de force majeure.

KLAPE s’engage à corriger dans les meilleurs délais tout dysfonctionnement relevant de son
périmètre, dès lors qu’il est signalé par le Client.

7.6 – Support et assistance
KLAPE propose un support client par email à l’adresse suivante : dino@klape.io, du lundi
au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés).
L’équipe support s’engage à répondre dans les meilleurs délais, en fonction de la complexité
de la demande et du niveau de priorité.

Article 8 – Conditions financières
8.1 – Prix et formules d’abonnement
KLAPE propose plusieurs formules d’abonnement au service KLAPE AI, détaillées sur le
site www.klape.io, incluant :
- Offre Boost : abonnement mensuel ou annuel avec un accès aux fonctionnalités de
base, incluant un quota mensuel de crédits.
- Offre Premium : abonnement mensuel ou annuel avec des fonctionnalités étendues,
un quota supérieur de crédits, un support prioritaire et des options de personnalisation.
- Offre Advanced : abonnement sur mesure avec engagement annuel, intégration
personnalisée, accompagnement dédié, et crédits illimités.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Toute modification tarifaire sera notifiée sur
le site internet et/ou par email, sans effet rétroactif pour les abonnements en cours.

8.2 – Essai gratuit

Les offres Boost et Premium incluent un essai gratuit de 7 jours, accessible une seule fois
par client. Pendant cette période, seules les fonctionnalités liées à l’envoi d’emails sont
activées.
Au terme de l’essai gratuit, si aucun abonnement n’est souscrit, l’accès à la plateforme est
suspendu automatiquement.

8.3 – Paiement et facturation
- Le paiement des abonnements Boost et Premium s’effectue par carte bancaire via
Stripe, au moment de la souscription, puis à chaque échéance (mensuelle ou
annuelle).
- Le paiement des abonnements Advanced s’effectue par prélèvement SEPA selon les
conditions définies contractuellement avec le client.

Les factures sont générées automatiquement à chaque échéance et mises à disposition dans
l’espace personnel du Client.

8.4 – Crédits et utilisation
L’usage de la plateforme repose sur un système de crédits. 1 crédit correspond à l’envoi d’un
email ; 5 crédits à l’envoi d’un SMS.
Les crédits inclus dans les abonnements Boost (1 000 crédits/mois) et Premium (1 500
crédits/mois) sont :
- non reportables d’un mois sur l’autre,
- consommés automatiquement lors des envois effectués par l’IA,
- affichés en temps réel dans l’onglet “Contacts”.

Des packs de crédits supplémentaires peuvent être achetés à tout moment via l’espace
personnel. Les crédits achetés sont reportables.
KLAPE ne saurait être tenu responsable en cas de blocage des séquences IA dû à un manque
de crédits non rechargés par le Client.

8.5 – Retards ou incidents de paiement
Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable
:
- La suspension immédiate de l’accès à la plateforme ;
- L’exigibilité d’intérêts de retard au taux légal majoré de 10 points ;
- Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (article L.441-10 du
Code de commerce).

KLAPE se réserve le droit de recouvrer les sommes dues par tous moyens légaux, y compris
par voie contentieuse.

8.6 – Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée mensuelle ou annuelle, selon l’option
choisie, et sont tacitement reconduits à chaque échéance.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La
résiliation prend effet à l’issue de la période en cours. Aucun remboursement prorata
temporis ne sera effectué.

Article 9 – Propriété intellectuelle
9.1 – Droits de propriété de KLAPE
KLAPE est et demeure titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle
relatifs à la solution KLAPE AI, à ses composantes, ses fonctionnalités, ses algorithmes, ses
interfaces, ses bases de données, ses contenus, ses développements, ses designs, sa structure
logicielle, ainsi que toute documentation associée.
Aucune stipulation des présentes CGV ne peut être interprétée comme une cession de quelque
droit de propriété intellectuelle que ce soit au bénéfice du Client.
L’ensemble de ces éléments est protégé par le droit français et international de la propriété
intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, extraction, décompilation, ingénierie inverse,
réutilisation, ou adaptation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de KLAPE,
est strictement interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la
responsabilité civile et/ou pénale du contrevenant.

9.2 – Licence d’utilisation
KLAPE concède au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et
non transférable de la solution KLAPE AI, pour la durée de son abonnement, et dans le seul
but d’utiliser les services conformément à leur destination.
Ce droit d’utilisation est limité aux fonctionnalités activées en fonction de l’offre souscrite, et
dans le respect des présentes CGV.
Le Client s’interdit expressément :
- D’utiliser la solution à des fins autres que ses propres besoins professionnels internes ;
- De mettre la solution à disposition de tiers, de la louer, prêter ou revendre ;
- De reproduire ou représenter tout ou partie de la solution sous quelque forme que ce
soit.

9.3 – Données, prompts et contenus du Client
Le Client conserve l’entière propriété :
- Des données de contacts qu’il importe dans la plateforme,
- Des contenus qu’il rédige (prompts, messages, scripts, templates…),
- Des résultats issus de ses campagnes (réponses, conversations…).

KLAPE ne revendique aucun droit sur ces éléments, qui restent la propriété du Client.Cependant, dans le cadre du fonctionnement de la solution, le Client accorde à KLAPE une
licence temporaire, non exclusive et gratuite d’utilisation de ces contenus aux seules fins :
- De les héberger et les traiter techniquement,
- D’assurer l’exécution des fonctionnalités attendues par le Client,
- D’améliorer les performances du Service via des analyses anonymisées et agrégées
(dans le respect du RGPD).

Aucune utilisation commerciale, revente ou diffusion de ces données n’est autorisée par
KLAPE.

9.4 – Marques et éléments distinctifs
Les marques, logos, noms de domaine, visuels et éléments graphiques appartenant à KLAPE
sont protégés par le droit des marques.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

Article 10 – Données personnelles & RGPD
10.1 – Rôle des Parties
Dans le cadre de l’utilisation de la solution KLAPE AI, le Client est responsable du
traitement des données personnelles qu’il importe et utilise via la plateforme.
KLAPE intervient uniquement en tant que sous-traitant au sens du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), et agit exclusivement sur
instruction du Client, pour exécuter les Services.

10.2 – Obligations du Client (responsable de traitement)
Le Client s’engage à :
- Ne traiter que des données personnelles licites, collectées conformément au RGPD,
- S’assurer que les personnes concernées ont été informées et ont donné leur
consentement préalable, notamment pour la réception de messages à caractère
commercial par email ou SMS,
- Ne pas importer de données sensibles ou non pertinentes au regard des finalités de la
solution,
- Supprimer toute donnée devenue obsolète ou inappropriée.

Le Client reconnaît être seul responsable de la conformité de l’utilisation de KLAPE AI aux
réglementations en vigueur, notamment en matière de démarchage électronique et de
prospection commerciale.
En cas de manquement à ces obligations, la responsabilité de KLAPE ne pourra en aucun
cas être engagée.

10.3 – Engagements de KLAPE (sous-traitant)

KLAPE s’engage à :
- Traiter les données uniquement pour le compte du Client et selon ses instructions,
- Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour
assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles,
- Restreindre l’accès aux données aux seuls collaborateurs habilités,
- Ne jamais exploiter les données du Client à des fins propres ni les transférer à des tiers
non autorisés,
- Notifier le Client dans les meilleurs délais en cas de violation de données.

Les données sont hébergées en Union Européenne sur des serveurs sécurisés. Aucun
transfert hors UE n’est effectué sans l’accord préalable du Client.

10.4 – Conservation et suppression des données
Les données importées par le Client sont conservées pendant la durée de l’abonnement et
jusqu’à 3 mois après la résiliation, sauf demande contraire.
Le Client peut à tout moment :
- Supprimer ses contacts manuellement depuis son interface,
- Demander la suppression complète de ses données à l’adresse dino@klape.io.
Une suppression automatique des données est effectuée à l’issue des délais légaux ou
contractuels, sauf obligation légale contraire.

10.5 – Registre des traitements & Délégué à la protection des données
KLAPE tient à jour un registre de ses activités de traitement, conformément à l’article 30 du
RGPD.
Pour toute question relative aux données personnelles, une demande peut être adressée à :
dino@klape.io

10.6 – Audit & conformité
KLAPE accepte, sur demande justifiée du Client, de fournir les documents nécessaires à
démontrer sa conformité au RGPD.
En cas d’audit ou de contrôle imposé par une autorité de protection des données, les Parties
coopéreront de bonne foi.

Article 11 – Non-concurrence et non-reproduction
11.1 – Interdiction de reproduction ou d’ingénierie inverse
Le Client s’interdit formellement, directement ou indirectement, pour lui-même ou pour le
compte d’un tiers :

- De reproduire, copier, imiter, modifier, traduire, adapter ou décompiler tout ou partie
de la solution KLAPE AI, de ses interfaces, de son code, de ses séquences IA ou de
son architecture technique,
- De tenter d’en reconstituer le fonctionnement (reverse engineering), ou d’en extraire
tout algorithme, concept ou logique commerciale,
- De réutiliser à des fins concurrentielles, commerciales ou techniques, toute
documentation, contenu, structure ou procédé mis à disposition dans le cadre des
Services.

KLAPE demeure seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à
sa solution, y compris aux éléments développés sur mesure pour le Client.

11.2 – Interdiction de développement d’un service concurrent
Le Client s’engage, pendant toute la durée de son abonnement et pendant une période de 24
mois suivant sa cessation, à ne pas :
- Développer ou commercialiser, seul ou avec des tiers, une solution logicielle ou un
service équivalent ou similaire à KLAPE AI, visant à automatiser la prospection ou la
relance conversationnelle par email, SMS, ou tout autre canal,
- Participer, directement ou indirectement, à une activité concurrente à celle de KLAPE,
en exploitant les connaissances, fonctionnalités ou logiques obtenues dans le cadre de
son utilisation des Services,
- Engager un prestataire externe ou un salarié de KLAPE dans le but de reproduire tout
ou partie de la solution ou de ses composants.

11.3 – Sanctions
Toute violation de la présente clause pourra donner lieu :
- À la suspension immédiate de l’accès à la solution, sans préavis,
- Au versement de dommages et intérêts fixés à titre provisionnel à 50 000 € HT (hors
préjudice réellement subi),
- Et à toute action judiciaire, civile et/ou pénale que KLAPE jugera utile.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, à l’exclusion
de toute autre législation.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les Parties
s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la
compétence exclusive du Tribunal de commerce de Toulon, même en cas de pluralité de
défendeurs ou d’appel en garantie.

Le Client, agissant exclusivement en tant que professionnel, renonce expressément à la
compétence d’autres juridictions qui pourraient être désignées par ses propres conditions
générales ou toute disposition étrangère.